Tout sur le diagnostic plomb (CREP)

Diagnostic Immobilier 18 nov. 2021

Avant 1949, le plomb était fréquemment utilisé dans les peintures des habitations. Aujourd’hui, il ne l’est plus et est même dangereux, car c’est la première cause de saturnisme chez l’enfant.

Le diagnostic plomb est obligatoire depuis 2008 pour toute vente et location d’un logement ayant été construit avant 1949.


L’histoire du plomb dans les logements

La céruse est un pigment blanc à base de plomb qui était présent dans toutes les peintures au XIXe siècle. Même si ce produit inquiétait beaucoup tout le monde à cette époque, ce n’est qu’en 1948 qu’un arrêté interdit son utilisation dans les travaux de peintures en bâtiment.

En 1993, la loi interdit la commercialisation et l’importation des peintures contenant du sel de plomb.

En 2015, les pigments à base de chromate de plomb sont interdits.

De nos jours, il est encore possible d’en trouver sur le marché, mais avec un certain minimum de plomb dans les peintures.

Le Saturnisme

C’est une intoxication au plomb, cette maladie tire son nom de la planète Saturne, le symbole du plomb dans le langage chimique.

Cette intoxication au plomb touche principalement les enfants de moins de six ans et les femmes enceintes. Elle peut provoquer de lourdes conséquences en particulier sur le système nerveux.

Les caractéristiques du diagnostic plomb

Comme dit précédemment le diagnostic plomb doit être obligatoirement réalisé par tous les propriétaires ayant un logement en vente ou en location ayant été construit avant 1949.

Il doit être fait avant la signature du bail ou lors de la promesse d’achat.

Il est valable :

  • 1 an dans le cas d’une vente
  • 6 ans dans le cas d’une location
  • illimité si le taux de plomb est inférieur au seuil réglementaire ou s'il est réalisé dans les parties communes

Qui peut effectuer le diagnostic plomb ?

Le CREP (Contrat de risque d’exposition plomb) doit être obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur répondant à 3 critères :

  • Il doit disposer d’une certification délivrée par un organisme accrédité de la COFRAC
  • Il doit avoir en sa possession des appareils de mesures conformes à l’arrêté
  • Il doit présenter une “attestation de durée maximale de vie de la source de radioactivité” pour ses différents appareils de repérage

Quel est le déroulement du CREP ?

Le diagnostiqueur se rend sur les lieux de votre habitation avec un appareil à fluorescence X. Il va ensuite regarder méticuleusement tous les endroits susceptibles d’avoir de la peinture : boiseries, plaintes, fenêtre, murs avec du papier peint…

L’intérieur et l’extérieur doivent être vérifiés

À la suite de cette analyse le diagnostiqueur vous remet un croquis de repérage ainsi qu’un rapport détaillé.

Pour que l’état de votre logement soit considéré comme insalubre, il faut que le revêtement de certains éléments dépassent 1 milligramme de plomb par cm².

Que contient le rapport du diagnostiqueur ?

C’est un rapport très complet ou vous pourrez retrouver dedans :

  • les informations concernant le bien (adresse, localisation, objet de la mission, adresse et lieu du diagnostic)
  • les équipements et moyens de mesures utilisés
  • l’exposition au plomb
  • les obligations du propriétaire en cas de présence de plomb
  • le déroulement de la visite : pièces visitées, celle qui ne l’ont pas été et pourquoi
  • un croquis des pièces visitées
  • récapitulatif de chaque pièce, local et des résultats trouvés
  • les éventuels commentaires

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Mots clés

Janna Grave

Rédactrice chez toolimo

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