Le DTG, pilier de la transition energétique

Le DTG, pilier de la transition énergétique

Le DTG (Diagnostic Technique Global) informe les propriétaires sur la situation générale de l’appartement afin de les informer d’éventuels travaux au cours des dix prochaines années. Ce diagnostic s’inscrit dans la continuité de la Loi ALUR 2014 de DUR qui vise à rénover de plus en plus de logements urbains détériorés en participant à la transition énergétique.

La consommation énergétique et les logements trop énergivores sont au cœur des préoccupations françaises, les logements sont un gouffre énergétique.

La France a pour but de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre grâce à des diagnostics comme le DTG, l'Audit énergétique ou encore le nouveau DPE.

Réduire les coûts grâce au DTG

Le DTG est-il obligatoire ?

Il est obligatoire dans certaines conditions  :

  • Pour les immeubles construits il y a plus de dix ans et dont la mise en copropriété est planifiée
  • Aux bâtiments aux procédures insalubres

Depuis 2017, la Loi ALUR impose à la copropriété de mettre au vote de l’assemblée générale sa réalisation.

La copropriété doit voter à la majorité simple, une majorité des copropriétaires ou représentants doivent donc être favorables à ce diagnostic.

Qui doit réaliser le DTG ?

Le DTG est un diagnostic qui doit être réalisé par un thermicien ou un diagnostiqueur certifié.

Que contient ce diagnostic ?

Le DTG doit comprendre :

  • Une analyse de l’état externe du bâtiment ainsi que des parties collectives et des équipements communs
  • Une analyse des améliorations possibles de l’état l’immeuble
  • Les obligations réglementaires et légales auxquelles les copropriétaires doivent se conformer
  • La liste complète des travaux du bâtiment pour les dix prochaines années classés selon leur importance : urgent, courts termes, moyen et long termes
  • Une estimation du coût de ces travaux

Une fois la réalisation de ce dossier, il doit être présenté à la prochaine Assemblée générale afin qu’il soit inscrit à l’ordre du jour les futurs travaux du logement.

Quelle est l’utilité du DTG ?

Ce diagnostic est très important pour les investisseurs, il est primordial pour eux d’avoir une cartographie des travaux à réaliser dans les prochaines années à venir.

Il est également indispensable pour les copropriétaires afin de mieux gérer leurs coûts. L’anticipation des travaux permet de gérer en amont les situations urgentes par exemple, une panne de chaudière collective.

La Loi AMELI

La Loi AMELI est une proposition visant à réduire les habitats dangereux et très dégradés. Elle rend obligatoire le DTG pour les immeubles construits il y a plus de 15 ans et comprenant moins de 50 lots. Cette loi a pour but de favoriser l’accès pour tous à un logement digne et abordable.

Cette loi est provisoire, elle a pour but la création d’une “Police spéciale du logement et autres bâtiments”, le maire de la commune lui-même pourra la représenter.

Il pourra donc obliger tous les propriétaires à exécuter les travaux nécessaires.

Si non-respect de la loi, le risque encouru est de trois ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.

Le DTG dans la transition énergétique

Ce diagnostic s’inscrit dans une démarche de transition énergétique. La France s’est engagée à réduire à 40 % ses émissions de gaz à effet de serre et de 30 % sa consommation d’énergies fossiles à l’horizon.

En France, les logements sont l’un des premiers gisements d’économies.

Quels sont les éléments à retenir sur la transition énergétique ?

  • Rénovation obligatoire de tous les bâtiments privés classés F et G avant 2025
  • Il sera obligatoire pour un logement de répondre à un “critère de performance énergétique minimale”
  • Création d’un carnet numérique du logement afin de poursuivre ces démarches écologiques

DPE, DTG, Audit énergétique (CTA), tous sont au cœur du Plan de Relance 2021 et s’inscrivent dans une démarche de bâtiments durables.

De nouvelles solutions existent aujourd’hui comme les écoquartiers, et de nouvelles problématiques se posent sur l’immobilier de demain.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger l'environnement, c'est aussi l'une de nos priorités chez toolimo.

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