ERP, un nouvel arrêté autour de ce diagnostic immobilier

ERP, un nouvel arrêté autour de ce diagnostic immobilier

L’ERP (État des risques et pollutions) est un diagnostic immobilier obligatoire à la vente et à la location quelle que soit l’année de construction du bien.

Ce diagnostic immobilier, renommé en 2018 suite à l’ajout d’informations relatives à la pollution des sols, est essentiel pour indiquer les risques liés à la zone géographique d’un bien immobilier.

L’ERP : 5 risques, un diagnostic

L’ERP informe les habitants d’un logement sur 5 risques majeurs auxquels ils peuvent faire face :

  • Les risques naturels (tels que les inondations ou les avalanches, les glissements de terrains, les feux de forêts).
  • Les risques miniers liés aux cavités souterraines et artificielles qui sont à l’abandon et qui peuvent provoquer des marnières.
  • Les risques technologiques comme les incidents nucléaires ou la transportation de matières dangereuses.
  • Les risques de pollution.
  • Les risques radon.

Ce diagnostic, comme le DPE et l’Audit énergétique, vise à lutter contre l’habitat indigne.

L’ERP, un diagnostic en première ligne dans la lutte contre les logements indécents

Afin d’assurer la sécurité des occupants d’un logement, l’état a mis en place depuis quelques années une politique sévère en termes de logements décents.

Tous les logements, qu’ils soient des résidences principales, des résidences secondaires, des logements de fonction ou des HLM doivent respecter certaines caractéristiques ayant pour but de protéger ses habitants.

Parmi elles, la prévention de risques.

Le logement décent doit constituer aucun risque manifeste pouvant porter atteinte aux habitants du logement.

Si le document manque au contrat ou bien s’il est incomplet ou erroné, le propriétaire encourt de graves sanctions.

Dans le cadre d’une vente, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente sans compensation. Et s'il souhaite quand même acheter le bien, il est en droit de saisir le tribunal afin de demander une diminution du prix de vente.

Dans le cas d’une location, le futur locataire peut saisir le tribunal dans le but de demander des dommages et intérêts ou encore demander une diminution du loyer.

15 mars 2022, de nouveaux départements concernés par l’ERP

Une catastrophe naturelle est une anomalie intense d’un agent naturel comme les inondations, les coulées de boue, les tremblements de terre ou encore les avalanches.

En France, l’état de catastrophe est reconnu dans plus de 127 communes françaises.
Un nouvel arrêté du 15 mars 2022 présente les départements français concernés par ce type de risques.

Voici les départements concernés :

  • Aisne
  • Alpes-De-Haute-Provence
  • Ardennes
  • Aude
  • Bouches-Du-Rhône
  • Cantal
  • Corrèze
  • Côtes D'armor
  • Dordogne
  • Drôme
  • Haute-Garonne
  • Isère
  • Landes
  • Loiret
  • Haute-Marne
  • Nord
  • L’Oise
  • L’Orne
  • Pas-De-Calais
  • Pyrénées-Atlantique
  • Hautes-Pyrénées
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Essonne
  • Haut-de-Seine

Vous pouvez retrouver toute la liste des communes sur l’arrête du 15 mars 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442108

Pourquoi autant de départements sont concernés par ces catastrophes naturelles ?

Nous ne vous apprenons rien, le réchauffement climatique provoque des désastres sur l’environnement. En France, la hausse des températures provoque des sécheresses, inondations et autres catastrophes naturelles importantes et cela ne va pas s’arranger dans le futur.

D’après l’ONU, le scénario le plus optimiste annonce une hausse des températures de 2 % d'ici à 2060. Ces hausses de température sont engendrées par une forte croissance des énergies fossiles comme le pétrole ou encore le charbon.

D’ici à 2050, les sécheresses devraient tripler dans les départements tels que la Haute-Garonne, la Gironde, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et les Bouches-du-Rhône.

Les inondations quant à elles continueront d’augmenter, comme les tempêtes qui elles, deviennent de plus en plus fréquentes. Au-delà d’avoir des conséquences désastreuses sur l’Homme et la planète, les conséquences seront importantes sur le secteur de l’immobilier.

Quel impact sur les professionnels de l’immobilier et leurs clients ?

L’immobilier résidentiel est un important gisement d’énergies, il représente environ 20 % de la consommation de gaz à effet de serre. C’est pour cette raison qu’il devient urgent d’agir.

En tant que professionnels de l’immobilier, c’est à vous d’accompagner les propriétaires de logement dans ces zones à risque, dans leur projet immobilier.

Les propriétaires de biens immobiliers situés dans ces régions doivent le comprendre, le prix de leur logement peut être grandement influencé.

C’est le cas par exemple dans les villes côtières où la montée du niveau de la mer fait chuter les prix immobiliers. Il faut savoir qu’en France, depuis 5 ans, c’est plus de 15 000 transactions qui seront inondables d’ici à 2050.

C’est aux professionnels de l’immobilier d’orienter également les particuliers dans une démarche plus durable en utilisant des matériaux moins énergivores. Par exemple, la laine de bois, le lin comme matériel isolant ou le bois et la terre crue qui sont des matériaux de construction renouvelable.

Pour mieux accompagner ces propriétaires, les professionnels de l’immobilier devront s’appuyer sur un réseau d’expert de diagnostiqueurs immobiliers.

toolimo, la start-up qui participe à la lutte contre le réchauffement climatique

Grâce à pus de 300 diagnostiqueurs dans toute la France, toolimo permet aux propriétaires de réaliser leurs diagnostics immobiliers rapidement, au juste prix, avec des personnes qualifiées.

Nos diagnostiqueurs se déplacent dans la France entière et vous donnent de précieux conseils que vous soyez dans une zone exposée à des catastrophes naturelles ou non. Vos diagnostics sont disponibles en ligne, 24 heures après la venue du diagnostiqueur.

Moins de papier, plus de transparence, c’est ça aussi lutter contre le dérèglement climatique.