Comprendre le diagnostic gaz, c'est ici !

Comprendre le diagnostic gaz, c'est dans cet article
Comprendre le diagnostic gaz, c'est ici !

Le diagnostic gaz est obligatoire en cas de vente ou de location si l’installation date de plus de 15 ans. Ce diagnostic est important, car il permet de prévenir les fuites de gaz et les dangers liés à l’intoxication.

Les logements possèdent de nombreux équipements pouvant provoquer des explosions si les installations de gaz sont défectueuses : chaudière, appareil de cuisson…

Qui est concerné ? Quelle est la validité ? Comment cet examen se déroule ?

Vous trouverez toutes vos réponses dans cet article !

Quels sont les logements concernés ?

L’état de l’installation intérieure du gaz est obligatoire dans deux cas bien précis ;

  • si l’installation intérieure du gaz date d’il y a plus de 15 ans.
  • le dernier certificat de conformité date d’il y a plus de 15 ans également

Il concerne toutes les parties privatives du logement qu’elles soient au chauffage, au gaz naturel ou GPL. Il ne concerne pas les installations “mobiles” composées d’une bouteille de butane.

Le diagnostic gaz doit être fourni au moment de signer le compromis ou la promesse de vente.

Qui peut réaliser ce diagnostic ?

Comme tous les diagnostics, il est à la charge du propriétaire. En cas de vente, il doit absolument être joint au DDT.

C’est un diagnostiqueur qui doit réaliser cet état des lieux du gaz. Il doit être certifié par un organisme agrée COFRAC.

Comme pour tous les autres diagnostics, le diagnostiqueur doit avoir souscrit à l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Afin de garantir son objectivité, il ne doit y avoir aucun lien entre le diagnostiqueur et le propriétaire ou le locataire.

Comment se déroule le diagnostic gaz ?

L’expert va s’assurer de l’état et de l’étanchéité des équipements. Pour cela, il n’a pas besoin de démonter ou de dévisser certains éléments des logements.

L’expert vérifie :

  • Les tuyaux de gaz
  • Les appareils et entrées de raccordement des tuyaux
  • La ventilation complète du logement.
  • Le compteur
  • La citerne à gaz

Quelles anomalies l’expert peut-il détecter ?

Lors des contrôles, le diagnostiqueur peut constater différentes anomalies qu’il sera obliger de notifier dans son rapport “état de l’installation intérieure du gaz”:

  • Anomalie A1 : Ce n’est pas une anomalie grave, mais le diagnostiqueur conseille d’intervenir et de la rectifier lors d’un contrôle ultérieur (sans délai)
  • Anomalie A2 : C’est une anomalie modérée, il faudra intervenir dans un délai plus ou moins long que le diagnostiqueur indiquera
  • Anomalie Danger Grave et Immédiat : Comme l’indique son nom cette anomalie est un réel danger comme le précise l’arrêté du 23 février 2018, « Un danger grave et immédiat est déclaré sur une installation lorsque celle-ci présente une anomalie suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt son alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituant la source de ce danger, conformément à l'article L. 554-10 du code de l'environnement. »
  • Anomalie 32c : Cette anomalie se présente uniquement dans le cas d'une VMC Gaz collective, elle justifie l’intervention auprès du syndic afin de s’assurer de la conformité de l’équipement
L’état de l’installation de gaz intérieure est valable trois ans


Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

Il faut savoir que dans le cas d’une vente, l’état de l’installation de gaz intérieure est valable trois ans. Lors d’une location, il est valable six ans.

Quel est le prix de ce diagnostic ?

Ce diagnostic gaz coûte en moyenne 120 €, des fois, il peut aller jusqu’à 150 € selon les différents diagnostiqueurs.

Tous les diagnostics obligatoires sont à retrouver sur notre site internet : https://www.toolimo.fr/diagnostics-et-services-immobiliers.