Ce que vous devez retenir du nouveau DPE !

Ce que vous devez retenir du nouveau DPE est dans cet article !

Entré en vigueur le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a fait l’objet de nombreux changements. Plus clair et lisible, il s’inscrit dans une démarche de réduction de consommation d’énergie.

Prévu dans le cadre de la loi ÉLAN de 2018, le nouveau DPE s’est finalement dévoilé après la parution de deux décrets majeurs en décembre 2020 et d’un communiqué de presse du Ministère du Logement en février.

Depuis sa mise en place, cette réforme du nouveau DPE à fait l’objet de multiples débats, régénérations, modifications, vous saurez tout.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors de vente immobilière ou location qui vous assure qu’un diagnostiqueur immobilier a analysé la classe énergétique de votre maison ou appartement.

Tous les diagnostics obligatoires à la vente sont à retrouver dans notre article : "La liste des diagnostics obligatoires".

Quels sont les changements liés à ce nouveau DPE ?

  • Un nouveau DPE plus fiable
  • Un nouveau DPE opposable
  • Un nouveau DPE plus lisible et explicite
  • Une nouvelle étiquette pour ce DPE
  • Une obligation de passer au niveau E.
  • Un DPE immeuble et logement
  • Le DPE au sein des annonces immobilières

Un nouveau DPE plus fiable

Le diagnostic de performance énergétique vierge, sans indications sur la classe énergétique a été supprimé. Il existe désormais une seule méthode de calcul pour les diagnostics de performance énergétique : la 3CL-DPE-2021. La précédente méthode dite « sur facture », qui se référait uniquement aux consommations des habitants via leurs factures, a définitivement disparu.

Cette nouvelle méthode s’applique de façon identique à tous les bâtiments d’habitation, quelle que soit leur date de construction. Elle est également la même aussi bien sur les locations que sur la vente.

La situation géographique du bien immobilier diagnostiqué est désormais prise en compte. Les étiquettes énergies E, F et G peuvent donc varier selon le département et l’altitude où se situe le logement.

Concernant la validité du nouveau diagnostic de performance énergétique, elle est de 10 ans. Toutefois, avec l’arrivée du nouveau DPE, les anciens verront leur durée de validité réduite à six ans.

Un nouveau DPE opposable

Depuis le 1er juillet 2021, la loi Élan du 23 novembre 2018 supprime la portée exclusivement informative du DPE.

Un acquéreur ou un locataire peut dorénavant se retourner vers un vendeur ou un bailleur s’il est prouvé que les informations transmises sont erronées. Cela signifie que la responsabilité du diagnostiqueur est plus engagée qu’auparavant lors de l’analyse de la performance énergétique. Toutes les données seront notées dans le rapport, s’il y a des modifications, celles-ci seront directement notifiées.

À noter que tout diagnostic de performance énergétique réalisé avant le 1er juillet n’est opposable, car leur durée de validité a été réduite par décret.

Un nouveau DPE plus lisible et explicite

Les informations sont renseignées de manière plus synthétique et transparente. Contrairement à l’ancien DPE, les valeurs orales ne sont plus acceptées.

Grâce à sa nouvelle étiquette, le nouveau DPE est plus facilement compréhensible pour tous les professionnels et particuliers !

Une nouvelle étiquette pour ce DPE

Découvrez plus en détail la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique.

Ce nouveau DPE comprend donc 5 usages de consommation énergétique contre 3 auparavant :

-   Le chauffage

-   L’eau chaude

-   La climatisation

-   L’éclairage

-   Les auxiliaires (ventilation/chauffage/eau chaude et refroidissement)

Elle prend désormais en compte, à la fois les consommations d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre associées. Le classement énergétique est donc équivalent à un double classement (consommation d’énergie et émission des gaz à effet de serre).

Une obligation de passer au niveau E

Le diagnostic de performance énergétique classifie le logement sur une échelle allant de A à G. Les logements classés A sont très peu énergivores, contrairement à ceux classés G qui consomment beaucoup d’énergie et génèrent donc beaucoup de gaz à effet de serre.

À partir de cette année, les propriétaires sont priés de faire les travaux nécessaires pour faire passer leur logement du niveau F ou G au niveau E au minimum.

Un DPE immeuble et logement

Dans le cas d'un logement collectif (notamment en copropriété), il est possible de ne faire réaliser qu'un seul DPE pour l'immeuble qui profite maintenant à tous ses propriétaires.

Néanmoins, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement garde toujours la possibilité de remplacer ce DPE collectif par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux qu’il a entrepris.

Le DPE au sein des annonces immobilières

Pour plus de transparence les annonces immobilières doivent obligatoirement montrer :

-   Les étiquettes Énergie et Climat, selon le nouveau modèle ;

-   La fourchette de coût global avec l’année de référence prise pour le coût des énergies, à partir du 1er janvier 2022 ;

-   Une mention identifiant les logements en tant qu’excessivement non performants (passoires énergétiques)

Diagnostiqueurs immobiliers, ce qu’il faut retenir du nouveau DPE

Comme vous l’aurez compris, le nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur le 1er juillet 2021 et il comprend de nombreuses modifications pour vous, diagnostiqueurs !

Il est réalisé avec une seule méthode de calcul : la 3CL-DPE-2021. Cette méthode sera identique à tous les bâtiments d’habitation peu importe leur date de construction, elle sera similaire sur la vente et la location. Le nouveau DPE sera valable 10 ans.

Ce nouveau diagnostic de performance énergétique est opposable, ce qui veut dire qu’en cas de DPE erroné de votre part, détecté par l’acheteur, ce dernier peut à présent poursuivre en justice le vendeur et demander des dommages et intérêts.

Il est également plus compréhensible et plus lisible, car il comprend 5 usages de consommation énergétique contre 3 auparavant (Le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, l’éclairage, les auxiliaires).

Enfin, à partir de cette année, les propriétaires sont priés de faire les travaux nécessaires pour faire passer leur logement au niveau E au minimum.

Régénérations, modifications en quoi cela consiste-t-il ?

A la suite de sa mise en place en juillet 2021, le nouveau DPE a été suspendu fin septembre à cause des résultats trouvés sur les étiquettes énergétiques qui semblaient anormaux.

Après avoir analysé ces résultats, une modification de la méthode de calcul a été précisée dans un arrêté paru au Journal officiel. Cette nouvelle méthode de calcul s'applique à tous les logements ayant été construits avant 1975.

Elle sera applicable à partir du 1er novembre 2021 afin de laisser le temps aux diagnostiqueurs de prendre en compte cette correction afin qu’elle soit dans leur logiciel.